Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – COINCAILLERIE.COM

DerniĂšre mise Ă  jour : 18 juin 2026

1. IDENTITÉ DU VENDEUR

Le site www.coincaillerie.com est édité par :

HERMES DEPOT – SAS

Capital social : 1 500 €

SIREN : 811 560 077

RCS : Grasse

TVA intracommunautaire : FR31 811560077

SiĂšge social :

108 Chemin de Sainte-HĂ©lĂšne

06560 Valbonne – France

📧 Email : contact@coincaillerie.com

🌐 Site internet : https://coincaillerie.com

đŸ‘€ Espace client : https://account.coincaillerie.com

Ci-aprÚs dénommé « le Vendeur » ou « Coincaillerie ».

PARTIE I – CONDITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (B2C)

2. CHAMP D’APPLICATION

Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente s’appliquent Ă  toute commande passĂ©e sur le site Coincaillerie.com par une personne physique agissant Ă  des fins non professionnelles.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entiĂšre des prĂ©sentes CGV.

Pour les consommateurs rĂ©sidant dans un autre État membre de l’Union europĂ©enne, les dispositions impĂ©ratives de leur pays de rĂ©sidence demeurent applicables conformĂ©ment au rĂšglement (CE) n°593/2008 dit Rome I.

3. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.

Coincaillerie commercialise notamment :

  • figurines ;

  • objets dĂ©coratifs ;

  • accessoires ;

  • produits dĂ©rivĂ©s ;

  • produits de collection ;

  • articles liĂ©s Ă  l’univers animalier.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, illustrations et visuels sont prĂ©sentĂ©s Ă  titre indicatif et ne revĂȘtent aucun caractĂšre contractuel.

Des diffĂ©rences mineures de prĂ©sentation, de teinte ou d’emballage peuvent exister selon les fabricants.

4. DISPONIBILITÉ ET PRÉCOMMANDES

Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.

Certains articles peuvent ĂȘtre proposĂ©s en prĂ©commande.

Dans ce cas :

  • la date de disponibilitĂ© indiquĂ©e est estimative ;

  • des retards indĂ©pendants de la volontĂ© de Coincaillerie peuvent survenir ;

  • le Client en est informĂ© avant validation de la commande.

En cas d’indisponibilitĂ© dĂ©finitive d’un produit, Coincaillerie pourra proposer :

  • un remboursement ;

  • un avoir ;

  • ou un produit Ă©quivalent lorsque cela est possible.

5. PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Coincaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, Coincaillerie se rĂ©serve le droit d’annuler la commande aprĂšs information du Client.

6. COMMANDE

La commande devient définitive aprÚs :

  • validation du panier ;

  • acceptation des prĂ©sentes CGV ;

  • confirmation du paiement.

Un email de confirmation est adressé au Client.

Coincaillerie se rĂ©serve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :

  • de suspicion de fraude ;

  • d’utilisation abusive du service ;

  • d’incident de paiement ;

  • d’informations incomplĂštes ou erronĂ©es ;

  • d’erreur manifeste de prix.

7. PAIEMENT

Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposĂ©es sur le site, notamment :

  • carte bancaire ;

  • PayPal ;

  • Shop Pay ;

  • Apple Pay ;

  • Google Pay ;

  • Shopify Payments ;

  • ou tout autre moyen proposĂ© au moment de la commande.

Le débit intervient selon les modalités propres au moyen de paiement choisi.

En cas de contestation abusive, fraude ou rĂ©trofacturation injustifiĂ©e (« chargeback »), Coincaillerie se rĂ©serve le droit d’engager toute procĂ©dure nĂ©cessaire Ă  la dĂ©fense de ses intĂ©rĂȘts.

8. LIVRAISON

Les modalitĂ©s dĂ©taillĂ©es de livraison figurent dans la Politique d’expĂ©dition.

Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 7 jours ouvrés.

Les délais de livraison affichés sont des estimations fondées sur les informations communiquées par les transporteurs.

ConformĂ©ment Ă  l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un dĂ©lai de trente (30) jours Ă  compter de la commande sauf accord spĂ©cifique avec le Client.

Pour les livraisons hors Union européenne :

  • le Client est considĂ©rĂ© comme importateur officiel ;

  • les droits de douane, taxes locales et frais d’importation Ă©ventuels sont Ă  sa charge.

Un numĂ©ro de suivi est communiquĂ© lors de l’expĂ©dition.

9. TRANSFERT DES RISQUES

ConformĂ©ment Ă  l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transfĂ©rĂ© au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un dĂ©lai de quatorze (14) jours Ă  compter de la rĂ©ception du produit pour exercer son droit de rĂ©tractation.

La demande peut ĂȘtre effectuĂ©e :

📧 contact@coincaillerie.com

ou depuis l’espace client :

đŸ‘€ https://account.coincaillerie.com

Les modalitĂ©s complĂštes sont prĂ©cisĂ©es dans la Politique de retour, de remboursement et d’annulation.

11. ÉTAT DES PRODUITS ET EMBALLAGES

Certains produits commercialisés par Coincaillerie sont destinés à la collection ou à la décoration.

Le Client est responsable de toute dĂ©prĂ©ciation rĂ©sultant de manipulations excĂ©dant celles nĂ©cessaires Ă  l’examen du produit.

Une détérioration importante :

  • du produit ;

  • de l’emballage ;

  • des accessoires ;

pourra entraßner une décote ou un refus de remboursement lorsque le produit devient impropre à la revente.

12. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

Garantie légale de conformité

Articles L217-3 Ă  L217-20 du Code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un dĂ©lai de deux (2) ans Ă  compter de la dĂ©livrance du bien pour agir.

Garantie contre les vices cachés

Articles 1641 Ă  1649 du Code civil.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales applicables.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément au RÚglement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CM2C

https://www.cm2c.net

15. FORCE MAJEURE

Coincaillerie ne pourra ĂȘtre tenue responsable de l’inexĂ©cution ou du retard dans l’exĂ©cution de ses obligations lorsqu’ils rĂ©sultent d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les consommateurs rĂ©sidant dans un autre État membre de l’Union europĂ©enne bĂ©nĂ©ficient des dispositions impĂ©ratives de leur pays de rĂ©sidence.

PARTIE II – CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (B2B)

Article 1 – Champ d’application

Les prĂ©sentes conditions s’appliquent aux ventes rĂ©alisĂ©es auprĂšs :

  • des professionnels ;

  • des associations ;

  • des collectivitĂ©s ;

  • des administrations.

Le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas.

Article 2 – Commandes

Les commandes sont fermes et définitives.

Toute annulation nĂ©cessite l’accord Ă©crit prĂ©alable de Coincaillerie.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).

Article 4 – Paiement

Sauf accord particulier, le paiement est exigible comptant Ă  la commande.

Le délai maximal de rÚglement est fixé à trente (30) jours fin de mois.

Article 5 – Retards de paiement

Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce :

  • pĂ©nalitĂ©s calculĂ©es au taux BCE majorĂ© de 10 points ;

  • indemnitĂ© forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 – Livraison et transfert des risques

Le transfert des risques intervient dĂšs la remise des marchandises au transporteur.

Article 7 – RĂ©clamations

Toute rĂ©clamation doit ĂȘtre formulĂ©e par Ă©crit dans un dĂ©lai de quarante-huit (48) heures aprĂšs rĂ©ception.

Article 8 – Limitation de responsabilitĂ©

La responsabilité du vendeur est limitée au montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.

Article 9 – RĂ©serve de propriĂ©tĂ©

Les produits demeurent la propriĂ©tĂ© exclusive de HERMES DEPOT jusqu’au paiement intĂ©gral du prix.

Article 10 – Juridiction compĂ©tente

Tout litige relatif aux ventes B2B relÚve de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siÚge social de HERMES DEPOT, sauf disposition légale impérative contraire.