Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – COINCAILLERIE.COM
Dernière mise à jour : 9 mars 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.coincaillerie.com est édité par :
HERMES DEPOT – SAS
Capital social : 1 500 €
RCS Grasse : 811 560 077
TVA intracommunautaire : FR31 811560077
Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France
Email : contact@coincaillerie.com
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
PARTIE I – CGV B2C (CONSOMMATEURS)
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Coincaillerie.com par une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence peuvent s’appliquer conformément au règlement (CE) n°593/2008 dit Rome I.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Coincaillerie.com au jour de la consultation.
Coincaillerie est une boutique spécialisée dans les objets, figurines, accessoires et produits dérivés autour des animaux, notamment les canards mais également d’autres espèces.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste d’affichage du prix, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.
5. COMMANDE
La commande devient définitive après :
-
validation du panier
-
acceptation des CGV
-
confirmation du paiement
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
-
suspicion de fraude
-
incident de paiement
-
informations incorrectes
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Shopify Payments ou autres prestataires).
Le débit intervient au moment de la validation ou de l’expédition selon le mode de paiement.
En cas de contestation abusive de paiement (chargeback injustifié), le Vendeur pourra engager toute procédure nécessaire.
7. LIVRAISON
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 7 jours ouvrés, hors week-ends et jours fériés.
Les délais de livraison indiqués lors de la commande correspondent aux délais moyens communiqués par les transporteurs.
Conformément à la loi, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande sauf accord spécifique avec le Client.
Pour les livraisons hors Union européenne :
-
le Client est considéré comme importateur officiel
-
les droits de douane et taxes locales sont à sa charge.
Un email contenant un numéro de suivi est envoyé lors de l’expédition.
8. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque est transféré au Client lorsque celui-ci prend physiquement possession du colis.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande doit être envoyée à :
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
10. ÉTAT DES PRODUITS ET EMBALLAGES
Certains produits vendus sur Coincaillerie peuvent être destinés à la collection ou à la décoration.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier ses caractéristiques.
Une détérioration importante de l’emballage ou du produit pourra entraîner une décote ou un refus de remboursement si l’article devient invendable en l’état.
11. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Le consommateur dispose de 2 ans pour agir à compter de la délivrance du bien.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Aucune clause des présentes CGV ne limite les garanties légales.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13. MÉDIATION
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut saisir gratuitement le médiateur :
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
14. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
PARTIE II – CGV B2B (PROFESSIONNELS)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès de professionnels, associations ou collectivités.
Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont fermes et définitives.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros HT.
Article 4 – Paiement
Paiement comptant sauf accord contraire.
Délai maximum : 30 jours fin de mois.
Article 5 – Retards de paiement
Pénalités de retard :
-
taux BCE + 10 points
-
indemnité forfaitaire de 40 €
Article 6 – Livraison et transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès remise au transporteur.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 48 heures après réception.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant HT de la commande, sauf faute lourde.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de HERMES DEPOT jusqu’au paiement complet.
Article 10 – Juridiction compétente
Tout litige relève du Tribunal de commerce du ressort du siège social du vendeur.