Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – COINCAILLERIE.COM
Dernière mise à jour : 18 juin 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site www.coincaillerie.com est édité par :
HERMES DEPOT – SAS
Capital social : 1 500 €
SIREN : 811 560 077
RCS : Grasse
TVA intracommunautaire : FR31 811560077
Siège social :
108 Chemin de Sainte-Hélène
06560 Valbonne – France
📧 Email : contact@coincaillerie.com
🌐 Site internet : https://coincaillerie.com
👤 Espace client : https://account.coincaillerie.com
Ci-après dénommé « le Vendeur » ou « Coincaillerie ».
PARTIE I – CONDITIONS APPLICABLES AUX CONSOMMATEURS (B2C)
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Coincaillerie.com par une personne physique agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence demeurent applicables conformément au règlement (CE) n°593/2008 dit Rome I.
3. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation.
Coincaillerie commercialise notamment :
-
figurines ;
-
objets décoratifs ;
-
accessoires ;
-
produits dérivés ;
-
produits de collection ;
-
articles liés à l’univers animalier.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, illustrations et visuels sont présentés à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Des différences mineures de présentation, de teinte ou d’emballage peuvent exister selon les fabricants.
4. DISPONIBILITÉ ET PRÉCOMMANDES
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Certains articles peuvent être proposés en précommande.
Dans ce cas :
-
la date de disponibilité indiquée est estimative ;
-
des retards indépendants de la volonté de Coincaillerie peuvent survenir ;
-
le Client en est informé avant validation de la commande.
En cas d’indisponibilité définitive d’un produit, Coincaillerie pourra proposer :
-
un remboursement ;
-
un avoir ;
-
ou un produit équivalent lorsque cela est possible.
5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Coincaillerie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, Coincaillerie se réserve le droit d’annuler la commande après information du Client.
6. COMMANDE
La commande devient définitive après :
-
validation du panier ;
-
acceptation des présentes CGV ;
-
confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Coincaillerie se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande notamment en cas :
-
de suspicion de fraude ;
-
d’utilisation abusive du service ;
-
d’incident de paiement ;
-
d’informations incomplètes ou erronées ;
-
d’erreur manifeste de prix.
7. PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur le site, notamment :
-
carte bancaire ;
-
PayPal ;
-
Shop Pay ;
-
Apple Pay ;
-
Google Pay ;
-
Shopify Payments ;
-
ou tout autre moyen proposé au moment de la commande.
Le débit intervient selon les modalités propres au moyen de paiement choisi.
En cas de contestation abusive, fraude ou rétrofacturation injustifiée (« chargeback »), Coincaillerie se réserve le droit d’engager toute procédure nécessaire à la défense de ses intérêts.
8. LIVRAISON
Les modalités détaillées de livraison figurent dans la Politique d’expédition.
Les commandes sont préparées dans un délai indicatif de 1 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison affichés sont des estimations fondées sur les informations communiquées par les transporteurs.
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la commande sauf accord spécifique avec le Client.
Pour les livraisons hors Union européenne :
-
le Client est considéré comme importateur officiel ;
-
les droits de douane, taxes locales et frais d’importation éventuels sont à sa charge.
Un numéro de suivi est communiqué lors de l’expédition.
9. TRANSFERT DES RISQUES
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
La demande peut être effectuée :
ou depuis l’espace client :
👤 https://account.coincaillerie.com
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retour, de remboursement et d’annulation.
11. ÉTAT DES PRODUITS ET EMBALLAGES
Certains produits commercialisés par Coincaillerie sont destinés à la collection ou à la décoration.
Le Client est responsable de toute dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à l’examen du produit.
Une détérioration importante :
-
du produit ;
-
de l’emballage ;
-
des accessoires ;
pourra entraîner une décote ou un refus de remboursement lorsque le produit devient impropre à la revente.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Garantie légale de conformité
Articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Garantie contre les vices cachés
Articles 1641 à 1649 du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les garanties légales applicables.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
15. FORCE MAJEURE
Coincaillerie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.
16. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l’Union européenne bénéficient des dispositions impératives de leur pays de résidence.
PARTIE II – CONDITIONS APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS (B2B)
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes réalisées auprès :
-
des professionnels ;
-
des associations ;
-
des collectivités ;
-
des administrations.
Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Article 2 – Commandes
Les commandes sont fermes et définitives.
Toute annulation nécessite l’accord écrit préalable de Coincaillerie.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Article 4 – Paiement
Sauf accord particulier, le paiement est exigible comptant à la commande.
Le délai maximal de règlement est fixé à trente (30) jours fin de mois.
Article 5 – Retards de paiement
Conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce :
-
pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points ;
-
indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 6 – Livraison et transfert des risques
Le transfert des risques intervient dès la remise des marchandises au transporteur.
Article 7 – Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de quarante-huit (48) heures après réception.
Article 8 – Limitation de responsabilité
La responsabilité du vendeur est limitée au montant HT de la commande concernée, sauf faute lourde ou disposition légale impérative contraire.
Article 9 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive de HERMES DEPOT jusqu’au paiement intégral du prix.
Article 10 – Juridiction compétente
Tout litige relatif aux ventes B2B relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de HERMES DEPOT, sauf disposition légale impérative contraire.